Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Par arrêté du 9 janvier 2020, publié au JO du 15 janvier 2020, le ministère a fixé les montants des contributions de l’office français de la biodiversité aux parcs nationaux. En effet, l’office créé par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, en lieu et place de l’AFB (agence française
Continuer la lecture
L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement créé au 1er janvier dernier est le fruit de la fusion entre l’Inra et de l’Irstea, engagée via le décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 modifiant les articles R.831-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. En fusionnant
Continuer la lecture
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient de paraître au journal officiel après un passage devant le conseil constitutionnel qui a au passage sanctionné quelques articles. Le volet planification Le premier titre (articles 1 à 7) porte sur la programmation financière et opérationnelle de l’Etat
Continuer la lecture
Il y a quelques semaines de cela, paraissait un nouveau décret relatif aux aéronefs civils circulant sans personne à bord. Pour mémoire, ce décret venait compléter les règles applicables a certains de ces aéronefs (notamment les drones) ayant une masse supérieure ou égale à 800 grammes (qu’on trouve dès certaines games
Continuer la lecture
Dans la lignée du décret n°2019-715 du 5 juillet relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », le ministère a publié un guide de mise en œuvre des PPRI. Le décret fixe de nouvelles règles pour l’élaboration des PPRI et s’insère
Continuer la lecture
Ce mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’orientation des mobilités. Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année. Ce texte vise à répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité avec des volets sur : La relance du la politique de transports sur les territoires mal desservis,
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.