Publication d’un guide sur l’élaboration des PPRI aux lendemains du décret du 5 juillet 2019

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Dans la lignée du décret n°2019-715 du 5 juillet relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », le ministère a publié un guide de mise en œuvre des PPRI.

Le décret fixe de nouvelles règles pour l’élaboration des PPRI et s’insère dans un contexte de changement de paradigme où la protection contre les inondations et la submersion marine s’organise désormais autour des acteurs compétents en GEMAPI (et plus particulièrement la « PI ») avec une logique plus globale de protection et non plus au cas par cas, digue par digue.

Le décret précise ainsi les notions d’aléa de référence, de zonage et de réglementation en matière de constructions nouvelles, pour tous les PPRi élaborés ou révisés après le 7 juillet 2019. Il a des incidence également sur les liens entre les risques et l’urbanisation.

Il avait néanmoins été reproché au décret de rester quelque peu « vague » sur certaines notions, ou d’employer des terminologies parfois différentes de certaines législations. Le guide tente ainsi de créer des passerelles entre les notions pour aider à l’insertion du décret dans un panorama juridique déjà dense et complexe.
Ce guide aborde différents points importants et à cette occasion précise aussi des aspects de la GEMAPI :

  • dans un premier temps la notion d’aléa de référence qui servira de base aux travaux du PPRI (l’aléa le plus important connu documenté …), 
  • Il aborde aussi comment il convient de prendre en compte les systèmes d’endiguement (puisqu’avec la GEMAPI on ne raisonne plus en digues de manière individuelles mais en systèmes cohérents). A cette occasion, le guide rappelle aussi les niveaux de garantie de protection (ou a l’inverse … de non garantie en fonction de la stratégie adoptée et de l’aléa, le système n’étant pas conçu comme une garantie contre tous les aléas).
  • il aborde aussi comment doit s’opérer la matérialisation cartographique de l’aléa
  • Ainsi que les zonages réglementaires et le règlement du PPRI et le lien avec les autres formes de zonages (Zones urbanisées, non urbanisées) 

Le guide est disponible sur le lien ci-après :

Modalites_appli_decretPPRI