Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Par plusieurs décisions successives, le juge administratif a précisé les conditions du contrôle qu’il opère sur les contentieux relatifs à l’implantation de centrales photovoltaïques. Panorama de quelques décisions intéressantes que nous avons pu relever. La mixité ne dénature pas forcément ! Si on imagine aisément des parcelles avec pour seule
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France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ». Constatant que dans
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Nous en parlions il y a quelques jours, le Sénat avait voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le texte n’a pas été retouché par les
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Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle avait déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le texte n’a pas été retouché par les sénateurs. Ce texte vise a protéger
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Connaissez-vous l’article L.350-3 du Code de l’environnement ? Cet article fixe certains principes concernant les arbres, enfin certains. Tous les arbres ne sont pas donc finalement pas égaux en droit (mais rassurons nous, heureusement de nombreuses autres règles existent). Bien sur il s’agit ici d’œuvrer sur la conservation de ces
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Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet
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