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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront simplement reportés (NB : au delà du sujet de ce billet, à l’évidence, il n’est plus question de maintenir des enquêtes publiques dans ce contexte même si le peu d’intérêt de nos
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Même si l’actualité dans les secteurs environnementaux va bien entendu être plus rare en ces temps de confinement, l’activité réglementaire ne s’arrête pas pour autant. Ne serait-ce en raison du décalage entre la signature de certains arrêtés et les mesures de publicité. C’est ainsi que viens de paraître au JO
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Le CGEDD a également publié un rapport sur l’articulation entre les enjeux liés aux mutations économiques d’une part et la transition écologique d’autre part. Ce rapport tombe lui aussi à point nommé éventuellement pour alimenter en idées les élus en campagne (voir également ce billet). Il s’agit pour les auteurs (P.
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Le 12 mars 2020, le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Ce rapport se veut différent des précédentes études plus focalisées sur l’accompagnement des bureaux d’études du secteur. L’approche du présent rapport
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L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention
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L’article 46 de la loi de finance pour 2012 (loi n°2011-1977 et ses modifications ultérieures) fixe des plafonds aux taxes et impositions perçues par certaines personnes publiques dont les agences de l’eau (les offices de l’eau en outre-mer sont dans un autre régime), il est révisé par arrêté ministériel. Ainsi
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