Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement ? [MISE A JOUR au JO de ce matin]

L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une : « […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont  : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2° Pour

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Zones humides : la nouvelle définition confortée, mais pour l’avenir seulement

Zones humides : le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition… Revenons sur cette saga avec le droit révolutionné par le Conseil d’Etat en 2017 (I), corrigé par la loi en 2019 (II), puis maintenant conforté par le juge administratif (III), mais pour l’avenir seulement comme le juge l’affirme mais aussi comme des débats parlementaires en cours

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Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Voici ce document, de 36 pages, en téléchargement libre et gratuit : guide gestion crise inondation

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Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

Le 5 juin 2019, le Premier Ministre prescrivait un vaste mouvement de simplification, de délocalisation, de déconcentration des administrations centrales : Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales  … avec ensuite de nombreuses mesures concrètes adoptées en un an : Coupes claires dans les commissions

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