Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

L’examen, environnemental, au cas par cas commence à 50 « unités » en matière d’aires de stationnement dès lors que certaines, même moins de 50, se trouvent ouvertes au public.

Les « Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs » se trouvent , pour les aires de stationnement ouvertes au public, soumises, en droit de l’environnement, à la procédure d’examen au cas par cas lorsqu’est atteint ou dépassé

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Les risques d’incendie augmenteront. Imposant des efforts importants, avec un large décloisonnement.

Un rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dresse un panorama très préoccupant de l’évolution du risque feux de forêt à moyen et long termes. Ce

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Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026

Réponse OUI et avec pas mal d’outils en dépit de ce que j’ai lu en sens contraire hier de la part d’un prétendu sachant…  … d’où le présent article  Solution 1 : l’AMO La communauté peut tout d’abord aider, par exemple par les diverses voies de la mutualisation (art. L. 5211-4-1

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Faute d’anguille sous roche : suspension dans la poche ? ou est-ce la dernière anguille qu’on embroche ? [suite du feuilleton au 28/2/24]

En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de

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