Auteur/autrice : Éric Landot

Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt à se focaliser sur la procédure administrative, efficace et moins exigeante en termes de preuves. Voir : Dans ce cadre, saluons une heureuse initiative, émanant de la Gendarmerie nationale, visant à aider

Réponse avec l’arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2025 (NOR : CPPS2619383A) que voici : Le montant définitif est de 48 020 649 euros. Au risque de friser la mauvaise foi (car certains montants

S’impose une participation du public en amont de l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cela s’applique même aux mesures incitatives lorsque celles-ci sont suffisamment intenses pour avoir une incidence directe et significative en ce domaine. Donc bien sûr que prévoir par décret de nouvelles conditions de financement des

A été publié au JO de de matin le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (NOR : TECR2618516D) que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié Ce décret :

Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan vient de diffuser un « point de vue » de deux conseillers (Marc Fasan et Louis Lallau) intitulé « Améliorer la vie face aux canicules : pour une France du frais ». Avec des propositions pour : C’est à lire ici (22 pages) :