Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux)

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

Continuer la lecture

Monitoring et évaluation des projets de « Smart cities » (Territoire Durable et Intelligent) : l’exemple (ou le contre-exemple…) wallon

Nos voisins belges du Smart city institute ont réalisé une intéressante étude sur les smart cities (Territoires Durables et Intelligents) sous l’angle de leurs pilotage et évaluation. Voici cette étude, très intéressante (un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé ce document) : 200704 – Rapport 2

Continuer la lecture

Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage

L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de son annexe III, une microcentrale de production d’électricité et le barrage situé en aval (relevant d’un conseil départemental) comme faisant partie du même groupement topographique et concourant à une seule et même

Continuer la lecture