Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Chasse des oiseaux à la glu : le juge s’y colle !

Après avoir, il y a un an, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Le Conseil d’Etat accepte donc de ne plus rester scotché à sa fierté nationale qui souvent l’empêche

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Consigne sur les bouteilles plastiques : satisfecit et mise en garde des associations de collectivités au lendemain de la forte reculade gouvernementale

Le titre est clair : «  Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté »   En effet, c’est un message clair et plutôt fédérateur qui a été lancé par de très nombreuses associations d’élus. Voici ce

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? La jurisprudence reste hésitante.

Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,

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Les pieds nickelés à l’assaut du Roundup… ou « de l’intérêt de donner des cours de droit public aux porte-paroles nationaux des grands partis politiques »…

C’est l’histoire de gribouille au tribunal administratif. Des pieds nickelés perdus dans les méandres du droit public et, pis encore, de leur propre droit interne. La requête avait été présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, par M. Julien B., porte parole national de ce parti politique. Cette requête

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin…]

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin, ce que confirme les décisions rendues ces jours-ci par les TA de Toulouse, de Melun puis, tout récemment, de Rouen, à rebours de celle rendue il y

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