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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici quatre vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17) III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28) IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en
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Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : https://youtu.be/Nt1HXZk44zY Il s’agit d’une
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Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets (circulaire n°6231/SG voir également la notice sur légifrance). Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par
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La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente forte de nos concitoyens L’Etat a annoncé sa feuille de route (décrets 2020-456 et 2020-457 du 21 avril 2020) il y a avec des engagements de réduction de notre empreinte énergétique Avec
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Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé par l’Union européenne : les candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h ! Lancé pour la première fois en novembre 2018, l’ambition est la promotion d’un développement urbain intégré
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