Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après la loi industrie verte : Voir aussi I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus
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Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique à destination des acheteurs publics et opérateurs économiques est paru au Journal officiel : Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande
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Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique. Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et
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