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Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par

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L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?

Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique environnementale n’est-elle pas dans le même cadre que celui d’une décision individuelle administrative classique. Plus précisément, les motifs de refus sont limitativement prévus en droit. Mais c’est donc encore plus nettement que

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Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou non, accepter un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces protégées au nom du nécessaire développement des énergies renouvelables.  Faut-il sur le principe opposer maintien de la biodiversité et énergie renouvelable ? NON bien sûr.  Mais

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Eoliennes (et autres autorisations environnementales) : quels sont les pouvoirs du juge pour fixer la date ultime où des moyens nouveaux peuvent être soulevés par les requérants ?

Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision importante pour le contentieux des éoliennes. En posant qu’en ce domaine et quelques autres (autorisations environnementales), la roue de la cristallisation des moyens contentieux peut tourner plusieurs fois. Avec un brin de

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Eoliennes (terrestres comme maritimes) : c’est un vrai bloc de compétences, pouvoirs de police inclus, qui est dévolu aux CAA en premier et en dernier ressort

Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)    Ce régime (celui d’une compétence

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