Étiquette : autorisation environnementale

Le gouvernement revisite la nomenclature eau, les procédures et certaines prescriptions techniques, notamment en matière d’assainissement

Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA, à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature revisitée. I- Actualisation de la nomenclature IOTA Ainsi par un premier

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L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?

Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique environnementale n’est-elle pas dans le même cadre que celui d’une décision individuelle administrative classique. Plus précisément, les motifs de refus sont limitativement prévus en droit. Mais c’est donc encore plus nettement que

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Covid19 : fin annoncée au 23 juin des mesures dérogatoires en matière de télécommunications

Lors d’un précédent billet, nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les réseaux de télécommunication fort sollicités pendant le confinement. Rappelons sommairement que ces mesures étaient de 4 ordres, seulement pour les opérations « strictement nécessaires à la continuité du service » : un allègement des procédures d’information et

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Eoliennes (et autres autorisations environnementales) : quels sont les pouvoirs du juge pour fixer la date ultime où des moyens nouveaux peuvent être soulevés par les requérants ?

Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision importante pour le contentieux des éoliennes. En posant qu’en ce domaine et quelques autres (autorisations environnementales), la roue de la cristallisation des moyens contentieux peut tourner plusieurs fois. Avec un brin de

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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ?

Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA

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