Étiquette : ENR

Contentieux relatifs aux EnR (hors éolien, y compris méthanisation) et autres ouvrages électriques : raccourcissement des délais de recours puis de jugement

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Contentieux relatifs à de nombreuses installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne ; méthanisation y incluse) et autres ouvrages électriques : un décret publié ce 30 octobre prévoit d’une part un raccourcissement des délais de jugement (10 mois maximum ; 6 mois après régularisation ; idem ensuite

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Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national

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Dans le domaine très complexe et polémique de la continuité écologique des cours d’eau et des moulins à eau : voir : La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022]  … l’article 89 de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du

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Eolien en mer : les leçons d’un nouvel arrêt

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La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles contre l’autorisation environnementale accordée par le préfet des Bouches-du-Rhône en vue de la construction et de l’exploitation d’un projet pilote de parc éolien flottant au large de la Camargue.

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Autorisation d’exploiter un parc éolien et changements dans le capital de la société détentrice de l’autorisation d’exploiter

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Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). Dans le cas d’un parc éolien, si le cahier des charges ne prévoyait aucune condition de stabilité de l’actionnariat et si le maintien de la participation d’une société dans le capital de

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Publication du baromètre 2021 des EnR électriques en France

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Tous les ans, est réalisé et diffusé un baromètre des EnR électriques en France, concocté par Observ’ER et téléchargeable en format PDF sur :• http://www.energies-renouvelables.org• http://www.fnccr.asso.fr Voici la présentation de l’édition 2021 sur le site de la FNCCR : « Malgré une année 2021 qui aura vu le raccordement de plus

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