Étiquette : ENR

Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ?

Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le

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Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ? Une étude de France Stratégie

La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. France stratégie a fait d’intéressantes études à ce sujet. Voir

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L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Photovoltaïque : le juge adoucit le couperet du décret de 2016

Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, couperet, fixée par le décret de 2016 : cette limite (fixée à 18 mois après l’entrée en vigueur du décret, pour les installations antérieures dont le raccordement était demandé avant l’entrée en vigueur

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Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette  instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet.  demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des

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Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore (y compris à des délibérations de collectivités en matière d’occupation domaniale)

Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet] Mais le contentieux des éoliennes terrestres continue, lui, de relever

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