Étiquette : ENR

Energies renouvelables innovantes : un décret définit les procédures d’appel à projets à respecter conduisant au bénéfice d’un contrat d’expérimentation

L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. 33) prévoit que : « L’autorité administrative peut recourir à un appel à projets pour sélectionner des projets de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantes. La procédure d’appel à projets est conduite

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Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ?

Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le

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Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ? Une étude de France Stratégie

La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. France stratégie a fait d’intéressantes études à ce sujet. Voir

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L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Photovoltaïque : le juge adoucit le couperet du décret de 2016

Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, couperet, fixée par le décret de 2016 : cette limite (fixée à 18 mois après l’entrée en vigueur du décret, pour les installations antérieures dont le raccordement était demandé avant l’entrée en vigueur

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