Étiquette : Eolien

Ferme éolienne : illustration récente de l’appréciation de l’atteinte à des avifaunes espèces protégés et aux effets d’encerclement et de saturation visuelle par la CAA de Bordeaux

La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes et l’exploitant d’une ferme éolienne à la préfète des Deux-Sèvres. L’exploitant demandait à la juridiction l’annulation de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 ayant refusé l’installation de 4 mâts supplémentaires aux 4

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Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ?

Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? NON faute de compétence départementale en l’espèce, sauf à justifier au cas par cas d’une atteinte à l’un de ses biens, à l’une de ses compétences (tourisme, patrimoine…) ou à un des

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Eolien en mer : les leçons d’un nouvel arrêt

La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles contre l’autorisation environnementale accordée par le préfet des Bouches-du-Rhône en vue de la construction et de l’exploitation d’un projet pilote de parc éolien flottant au large de la Camargue.

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Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)  Ce régime (celui d’une compétence directe

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