Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il le réchauffement ? A ces questions une réponse négative s’impose. Ce jugement est un symbole fort et sa réaction ne manque pas de précision sur les objectifs à atteindre. Mais outre que ce jugement est dépourvu de toute astreinte,
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis ce jour, des décisions historiques. Avec force, il a enjoint, en en novembre 2020, au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Puis, ce jour, il vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre
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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des
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Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet
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