Déchets et éco-organismes : la Cour des comptes affirme, mezzo voce, ce que nul n’ignore

Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel est le titre  de la sous partie du rapport public annuel de la cour des comptes (sur ce rapport voir ici) dédiée à ces structures originales censées relayer le principe pollueur payeur en France, selon un mode original, mais qui ont conduit à ce que ces structures imposent des normes aux collectivités et à leurs groupements aux frais surtout dus contribuable, mais normes que l’on doit respecter pour avoir les quelques sous qui manquent dans l’équilibre global du service… Le tout au moment où la collecte sélective est peut être (c’est en tous cas le message d’Amorce) à la veille d’une grande crise (voir ici). 

Bref : la Cour des comptes relaye, sur les éco-organismes, ce que chacun sait et qu’affirment déjà même les plus modérés… à l’heure où la grande réforme de ces structures, attendue par la loi gaspillage et économie circulaire (sur ce texte voir ici et là), accouché, sur ce point précis, d’une souris.

 

Citons le début de la partie de ce rapport de la Cour des comptes au sujet de ces éco-organismes, car beaucoup de choses y sont dites :

« Peu connus du grand public, les éco-organismes occupent cependant une place importante dans le dispositif de limitation et de prise en charge des déchets, dont ils sont un des acteurs, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs économiques producteurs de biens de consommation.
Les éco-organismes constituent un mode original d’intervention dans le cadre de cette politique publique. Le montant des contributions qu’ils perçoivent (1,4 Md€ en 2018) ainsi que la part des déchets ménagers et assimilés qu’ils prennent en charge (environ 40 %) justifient qu’une attention spécifique soit portée aux résultats de leur action.
« Au cours des dernières années, la Cour et les chambres régionales des comptes ont consacré plusieurs rapports à la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés . Les éco-organismes ont, quant à eux, fait l’objet d’une première série de contrôles de la Cour des comptes, dont la synthèse figure dans son rapport public annuel de 2016, dans un chapitre intitulé « Les éco-organismes : un dispositif original à consolider ».
En 2018 et 2019, la Cour a contrôlé trois nouveaux éco- organismes312 et procédé à l’analyse des suites données aux recommandations formulées en 2016. Elle a constaté que les résultats des éco-organismes en matière de collecte et de traitement sont inégaux, parfois en deçà des objectifs qui leur sont assignés (I), que l’État peine encore à remplir ses missions de pilotage et de contrôle (II) et qu’au-delà d’une nécessaire clarification du rôle des institutions publiques, l’amélioration des performances environnementales suppose une implication plus grande des producteurs et des consommateurs (III). »

 

Voici surtout les recommandations de la Cour :

 

Les éco-organismes, devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés. Car, si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore faible des déchets produits. En revanche, les éco-organismes ont, dans l’ensemble, tenu compte des observations formulées par la Cour en 2016 dans leur gestion. De même, en matière de communication, plusieurs recommandations de la Cour ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être.
Pour l’avenir et afin d’améliorer les performances des filières à responsabilité élargie du producteur, la Cour sera attentive à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Elle formule deux recommandations à l’État et aux éco-organismes en vue d’améliorer, d’une part, la connaissance des gisements de déchets et, d’autre part, le geste de tri des consommateurs :
1. afin de fiabiliser les indicateurs fondés sur les gisements de déchets et d’améliorer le pilotage des filières REP, réaliser plus régulièrement des études de gisements ;
2. développer, à la faveur des campagnes de communication, au niveau adapté, national ou local, des messages opérationnels incitant concrètement aux bons gestes de tri.

La Cour formule des recommandations à l’État pour l’aider à mieux
remplir ses missions de pilotage et de contrôle des filières à responsabilité élargie du producteur :
3. différencier la durée de l’agrément des éco-organismes et, au besoin, en envisager l’allongement, en fonction de la maturité des filières ;
4. simplifier le contenu des cahiers des charges des éco-organismes et les assortir d’objectifs de résultats ;
5. simplifier la procédure et l’assiette des sanctions envers les éco-organismes et les producteurs ne remplissant pas leurs obligations dans le cadre de leur responsabilité élargie, et les mettre en œuvre.

 

POUR ACCÉDER À CETTE PARTIE DU RAPPORT, LIRE :

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-11-TomeI-eco-organismes.pdf