Étiquette : éco-organisme

Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme)

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Reprise sans frais des véhicules hors d’usage (VHU) : le décret d’application de la loi AGEC est publié au JO de ce matin (avec création d’un nouvel éco-organisme et réorganisation de la filière). Selon le Ministère de la transition écologique : Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont

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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu [Déchets info]

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Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets. Il s’agit donc d’une société à but non lucratif issue : de l’association de pétroliers membres de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). d’industriels

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Déchets et REP : les agréments des éco-organismes relèvent, au contentieux, du TA de Paris

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Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. En matière de déchets, les éco-organismes (Eco-emballage/SREP, Citéo,

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Déchets et éco-organismes : la Cour des comptes affirme, mezzo voce, ce que nul n’ignore

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Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel est le titre  de la sous partie du rapport public annuel de la cour des comptes (sur ce rapport voir ici) dédiée à ces structures originales censées relayer le principe pollueur payeur en France, selon un mode original,

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