Étiquette : déchets

Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative puissant, intercommunalisable, avec amende administrative… quand est identifié le pollueur

Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet puissant sur les dépôts sauvages d’ordures (selon un régime qui s’inspire de ce qui a été développé pour d’autres domaines par la récente loi engagement et proximité (voir ici). En résumé :

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Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ?  A noter dans

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Consigne sur les bouteilles plastiques : satisfecit et mise en garde des associations de collectivités au lendemain de la forte reculade gouvernementale

Le titre est clair : «  Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté »   En effet, c’est un message clair et plutôt fédérateur qui a été lancé par de très nombreuses associations d’élus. Voici ce

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