Étiquette : déchets

Déchets, terres excavées et sédiments : meilleure traçabilité et plus fortes sanctions

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (NOR : TREP2032013D) a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREP2032013D/jo/texte Ce texte : renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence. Il met en œuvre les exigences de la directive

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Quels sont les taux minima de produits recyclés dans la commande publique ?

A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (II). Cet texte intervient en application de la loi AGEC de 2020, dont le volet commande publique était déjà conséquent et doit être rappelé pour comprendre ce nouveau

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Pesticides : la Montagne accouche d’un arrêté… et le TA lui sourit

Attention mise à jour importante Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris      En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires

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Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret

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