Étiquette : déchets

Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets (du 30 juillet au 30 octobre 2021)

Aujourd’hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en France par an, et seulement un million de tonnes de produits et de déchets font à ce jour l’objet de réemploi ou de réutilisation. La prévention des déchets, c’est-à-dire la réduction de

Continuer la lecture

Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

Continuer la lecture

REP « bâtiment » (PMCB) : voici le projet de décret. Vous avez 13 jours pour donner votre avis.

A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Bref, le projet de décret « déchets du bâtiment »

Continuer la lecture

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ?

Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 2 renaissances (!) dont une avec la loi AGEC et un décret en date du 30 juin 2021.  Passons tout ceci en revue. I. Premier semi-enterrement, au Parlement, en 2015 La loi pour la

Continuer la lecture

ISDND : encadrement prix plafonné applicable aux refus de tri et aux déchets du recyclage

Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes (NOR : TREP2035429D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TREP2035429D/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin

Continuer la lecture