Étiquette : ordures

Une meilleure information sur les qualités environnementales des produits

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A été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (NOR : TRED2203154D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 241,5 Ko Ce décret : définit les modalités d’application de l’article L.

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Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Mais cette règle n’est pas sans dérogations (en application de l’article R. 543-226 du code de l’environnement). Au JO de ce matin, se trouve

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TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

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Mise à jour au 28/2/2022 de notre article en date du 2 février 2022 Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 enterrements et 1 (re)mariage avec la légalité. Or, voici que l’on apprend que l’on pourrait aller vers un 4e enterrement !  Re-passons tout

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