Étiquette : valorisation matières

Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

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Plastiques à usage unique : objectifs de réemploi au JO de ce matin

Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec des règles particulières dans divers secteurs comme la restauration collective publique : https://blog.landot-avocats.net/?s=plastique … Avec notamment une disparition progressive de ces plastiques à usage unique pour divers usages : Décryptage rapide de

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Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret

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De l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…

La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de  l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…    La société Oriente Environnement avait contesté devant le tribunal administratif de Bastia l’arrêté du 15 novembre 2016 du préfet de la Haute-Corse refusant de

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