Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’article 223 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a initié un changement du régime juridique des sites et sols pollués en définissant notamment la notion de l’usage via la création de l’article L.556-1-A du code de l’environnement disposant que : « l’usage est défini comme la fonction ou
Continuer la lecture
En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. A ce titre il doit signaler des évènements majeurs de la vie de l’activité tels les incidents ou la cessation d’activité totale ou partielle. Cette dernière est organisée ainsi par le code
Continuer la lecture
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, en ces temps de zéro artificialisation nette. Sauf que ces questions sont au carrefour de très nombreuses règles à combiner entre elles avec habilité. Alors, en 10 mn 17, Me Eric Landot
Continuer la lecture
La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de protection et pour d’autres une louable volonté tant il est
Continuer la lecture
La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade des permis de recherches). A défaut, c’est la responsabilité du titulaire du titre minier. Ce régime s’avère très vaste, et il est difficile aux titulaires de permis de recherches ou d’exploiter de
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.