Étiquette : ordures

Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets (du 30 juillet au 30 octobre 2021)

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Aujourd’hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en France par an, et seulement un million de tonnes de produits et de déchets font à ce jour l’objet de réemploi ou de réutilisation. La prévention des déchets, c’est-à-dire la réduction de

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Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

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L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage  Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement

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TVA – Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

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Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages. Voici le lien vers cette mise à jour : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13114-PGP.html/ACTU-2021-00192 Et voici ce texte : 19/05/2021 : TVA – Taux applicables aux prestations relevant

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Déchets/éco-organismes : expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP

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A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D).  Il s’agit d’une mise en place expérimentale d’une dispositif de médiation au sein des filière REP (responsabilité élargie des producteurs), en matière de déchets donc.  Ladite médiation sera confiée au médiateur des entreprises, à titre expérimental,

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