Étiquette : ordures

Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

Publié le par

Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels.    Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

Continuer la lecture

TEOM et jurisprudence Auchan : encore un important arrêt du Conseil d’Etat (sur le volet TEOM / RS cette fois)

Publié le par

Au bout de 7 ans et demie d’application très stricte de sa jurisprudence Auchan et de son abondante postérité (I), le Conseil d’Etat a ces dernières semaines admis fait évoluer sa jurisprudence en matière de prise en compte des charges transversales, d’une part, et de prescription quadriennale en cas d’action en reconnaissance

Continuer la lecture

L’Etat donne le mode d’emploi de Trackdéchets, outil numérique gratuit dont l’usage s’imposera à compter du 1er janvier 2022

Publié le par

Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018. L’usage de la plateforme s’imposera à compter du 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets,

Continuer la lecture

Une illégalité fiscale (TEOM en l’espèce) s’apprécie au jour du fait générateur de l’imposition et non au jour de la délibération (et application de ce principe à toutes les exceptions d’illégalité)

Publié le par

Une TEOM ne devra considérée comme disproportionnée, et donc illégale… que si elle l’est à la date à la date du fait générateur de l’imposition (et non de la délibération), si le juge est saisi par un contribuable pour son propre impôt. Et le Conseil d’Etat étend plus largement ce principe

Continuer la lecture

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ? [SUITE au JO de de ce matin]

Publié le par

Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 2 renaissances (!) dont une avec la loi AGEC et un décret en date du 30 juin 2021…. puis avec, au JO de ce matin, un arrêté qui complète l’édifice et permet enfin de trier, réellement, ceux des

Continuer la lecture