Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité sous quelques limites… Ce qui impose de subtiles distinctions de comptabilité analytique. Voir notamment : La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités.
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Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel est le titre de la sous partie du rapport public annuel de la cour des comptes (sur ce rapport voir ici) dédiée à ces structures originales censées relayer le principe pollueur payeur en France, selon un mode original,
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Ce matin, a été promulguée la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L). VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20200211_0035_0001 Voici un rapide survol de ce texte en vidéo, en 5 mn, avec une présentation
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ? A noter dans
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Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Sénat et Assemblée Nationale se sont mis d’accord, même si on ne connaît pas encore le
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Le titre est clair : « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté » En effet, c’est un message clair et plutôt fédérateur qui a été lancé par de très nombreuses associations d’élus. Voici ce
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