Étiquette : marchés publics

Une loi, au JO de ce matin, sur l’empreinte environnementale du numérique… dont des volets : commande publique, PCAET, obligation de définir une « stratégie numérique responsable »…

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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte JORF n°0266 du 16 novembre 2021 (texte n° 2) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 267,1 Ko   Et les têtes de

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Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)

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Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO de ce matin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte JORF n°0196

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Les apports de la loi future loi « Climat et résilience » en matière de commande publique

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Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée et elle n’a été censurée qu’à la toute marge par le Conseil constitutionnel. Nous avons

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Consultation publique sur le « Plan national pour des achats durables 2021 – 2025 »

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Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable ainsi que de fédérer tous les acteurs en charge de l’achat public.Cette troisième édition du PNAD

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