Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour
Continuer la lecture
ICPE : un recours gracieux conserve bien, désormais, les délais de recours contentieux même pour les sanctions de l’article L.171-8 du code de l’environnement (et ce en vertu du décret 2017-81 : voir ici), vient de trancher le TA de Grenoble : « 5. Les décisions mentionnées au I de l’article
Continuer la lecture
La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurence) ? A ces deux questions, la
Continuer la lecture
Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. Ainsi, le Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 tente-t-il de permettre de revenir
Continuer la lecture
Le code de l’environnement organise un mécanisme de quotas d’émission de gaz a effet de serre. Les articles L.229-5 et suivants du code de l’environnement organisent ces mécanismes (transposition du mécanisme applicable à l’échelle européenne). En simplifiant à grands traits : notamment les ICPE doivent respecter des normes de rejet
Continuer la lecture
Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.