Étiquette : installation classée pour la protection de l’environnement

Déchets: des lixiviats peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel voire, plus rarement, dans les eaux souterraines

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Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels.    Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN

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ICPE : le Conseil constitutionnel valide le régime actuel de cumul des poursuites en cas de violation d’une mise en demeure

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Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, fait obstacle à ce qu’une autorité inflige deux fois des sanctions pour les mêmes faits. Sauf qu’en en

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ICPE : nouveaux ajustements pour tirer les leçons de l’incendie Lubrizol, en 2019, à Rouen

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En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incendie/incendie-d-un-site-seveso-a-rouen/ https://fr.wikipedia.org/wiki/Incendie_de_l%27usine_Lubrizol_à_Rouen https://www.gouvernement.fr/transparence-rouen https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/16/incendie-a-rouen-en-2019-lubrizol-a-nouveau-mis-en-examen-pour-des-atteintes-environnementales_6094933_3244.html https://www.usinenouvelle.com/article/quatorze-mois-apres-l-incendie-de-lubrizol-a-rouen-pas-completement-elucide.N1041509 Il en a résulté des ajustements en termes de pollution atmosphérique, une réaction de la Cour des comptes, une commission d’enquête au Parlement… Voir : ICPE

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Que sont les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux ICPE en matière de réservation du bois et de produits dérivés du bois ?

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A été publié l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour

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Faute de co-financement de la voirie, une autorisation ICPE peut-elle être refusée ?

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La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurence) ? A ces deux questions, la

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