Arrêtés anti-pesticides : un second TA accepte de ne pas suspendre certains arrêtés municipaux
Pour l’instant, seul le TA de Cergy-Pontoise avait accepté de ne pas suspendre, en référé, certains arrêtés municipaux fixant des distances entre habitations et épandages de pesticides (produits phytosanitaires…) de type glyphosate ou autres… Ledit TA ayant en revanche censuré d’autres de ces arrêtés. Les autres juridictions, désormais nombreuses, y
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.