Étiquette : glyphosate

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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Voici, commenté, le jugement rendu à l’instant dans l’affaire de la commune de Langouët (arrêté anti-pesticides)

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Conformément aux conclusions de Mme Touret, rapporteur public, le TA de Rennes a, à l’instant, censuré au fond l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët que, déjà, ce TA avait suspendu. Voici ce jugement et voici une mise en perspective juridique en ce domaine.  Voir ci-après une vidéo générale  à ce

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L’ONF passe au 0 phyto

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L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée

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