Étiquette : éolien

L’épopée d’une condamnation en démolition d’un parc éolien

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Article écrit par Mme Laura Lattanzi,Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille et ex-ingénieur dans les ENR Contact : laura.lattanzi@etu.univ-amu.fr Message de Eric Landot. Mme Lattanzi a attiré notre attention il y a quelques mois sur un jugement intéressant. Nous lui avons proposé, surtout vu ses remarques

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Une instruction sur la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

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A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J). Cette  instruction : rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet.  demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des

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Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore (y compris à des délibérations de collectivités en matière d’occupation domaniale)

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Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet] Mais le contentieux des éoliennes terrestres continue, lui, de relever

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Eolien terrestre : le PC, superfétatoire, n’est pas en lui-même attaquable

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En vertu du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, qui a créé l’article R. 425-29-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’une installation d’éolienne terrestre est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire. Dès lors, la Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de poser

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Projets éoliens : sous-estimer les besoins de dérogations espèces protégées, c’est mal se protéger soi-même… (nouvelle confirmation)

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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par

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🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet]

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Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), échoit pour l’avenir en premier et dernier ressort au Conseil d’Etat, par un décret publié dans le souffle de la loi ASAP.  Il s’agissait d’une demande globale d’accélération émise fin 2019 par le Président de

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