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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Bref, le projet de décret « déchets du bâtiment »
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La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ». C’est chose faite au JO de ce matin avec
Continuer la lectureIls auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable (INR) ; Ministère de la Transition Ecologique (MTE) ; Direction interministérielle du numérique (DINUM) ; DSI de Pôle emploi; Informatique CDC… Mais c’est fait. 142 pages d’un (bon) guide pratique pour des achats
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A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (II). Cet texte intervient en application de la loi AGEC de 2020, dont le volet commande publique était déjà conséquent et doit être rappelé pour comprendre ce nouveau
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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs
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