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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Ce matin, a été promulguée la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L). VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20200211_0035_0001 Voici un rapide survol de ce texte en vidéo, en 5 mn, avec une présentation
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ? A noter dans
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Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Sénat et Assemblée Nationale se sont mis d’accord, même si on ne connaît pas encore le
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Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, plusieurs approches se font face. Alors qu’on annonçait une orientation allant plus en faveur du réemploi avec la mise en place par exemple pour le verre du système de consignes, donc réemploi direct, cette approche proposée dans le projet de loi a été
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