Étiquette : déchets

TVA – Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages. Voici le lien vers cette mise à jour : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13114-PGP.html/ACTU-2021-00192 Et voici ce texte : 19/05/2021 : TVA – Taux applicables aux prestations relevant

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Plastiques à usage unique : objectifs de réemploi au JO de ce matin

Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec des règles particulières dans divers secteurs comme la restauration collective publique : https://blog.landot-avocats.net/?s=plastique … Avec notamment une disparition progressive de ces plastiques à usage unique pour divers usages : Décryptage rapide de

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Eco-organismes REP déchets d’éléments d’ameublement : nouveau cahier des charges (barème progressif ; majoration outre-mer…)

Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) : Voir ici Les filières REP ont ensuite été démultipliées et réformées par la loi AGEC (loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la

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Déchets, terres excavées et sédiments : meilleure traçabilité et plus fortes sanctions

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (NOR : TREP2032013D) a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREP2032013D/jo/texte Ce texte : renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence. Il met en œuvre les exigences de la directive

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