Étiquette : cours d’eau

Inondation et cours d’eau non domaniaux : pas d’obligation de protéger… mais un pouvoir d’agir et une responsabilité (sans faute lourde) tout de même…

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi   Dans cette nouvelle décision, la

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Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ?

Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article]  Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne  Le droit

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