Étiquette : cours d’eau

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? La jurisprudence reste hésitante.

Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,

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