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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article] Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne Le droit
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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Et voici que les contentieux se succèdent. I. Rappel des épisodes précédents L’Etat perd un nombre conséquent de
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Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier, les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment
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Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, décidément depuis quelques mois, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Déjà on savait que :
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Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ? Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,
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