Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de
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Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,
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Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Le TA de Montpellier après d’autres TA, dont celui de Lyon,
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I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE. Le tout en un peu plus de 12 mn : II. Mini article (bien moins
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