Cours d’eau : de l’intermittence à la disparition cartographique… préludant à la disparition des protections

Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault Datry à Actu-Environnement :

… dont il ressort, pour citer le titre de cet article, que « Les cours d’eau intermittents disparaissent des cartographies et ne sont plus protégés ».

Ceci confirme nos propres constatations au fil de certains dossiers, au titre de l’activité de notre cabinet.

OR, CE POINT EST ESSENTIEL.

En effet, c’est par défaut la cartographie en ce domaine (que l’on juge cet élément pertinent ou non), étayée au besoin par des études, qui sert de critère de base pour le juge administratif en ces domaines, ce qui est déterminant ensuite pour divers éléments de protection ou non, d’usage des pesticides ou non. Voir :

Ce que nous avions résumé ici :