Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, avec des réponses où j’ai aussi puisé dans des travaux de Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet. Voici un lien vers cet article et les autres articles du dossier consacré à cette
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L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de plastiques à usage unique, sous réserve de dérogations à fixer par décret. Ledit décret est paru, avec des exceptions très limitées. Notre période est marquée par un verdissement accéléré de notre commande publique.
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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En matière de flottes de véhicules et de commande publique, les matrices actuelles sont posées par la directive 2019-1161 et la LOM, matrices de ces réformes (I). Et, entre août 2015 et avril 2021, les textes en ce domaine n’ont pas manqué , avec notamment des des seuils de 20
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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte JORF n°0266 du 16 novembre 2021 (texte n° 2) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 267,1 Ko Et les têtes de
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… a un contenu d’une grande richesse. En 10 mn 51, Me Evangelia Karamitrou aborde le volet commande publique de cet important texte : Voir aussi : Les
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