Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nos blogs s’étaient fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans
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Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de forger, département par département, une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement. L’idée est simple : si un opérateur public, un service des eaux, rencontre
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Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière
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Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts sur les adaptations des services des eaux (eau ; assainissement collectif ; SPANC) au Covid-19. Pendant deux heures, ont répondu aux questions : Me Eric Landot, avocat associé fondateur du cabinet Landot
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SPANC : Comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire COVID-19 ? Tel est l’intitulé d’une intéressante note de la FNCCR de 8 pages que voici : CLIQUER ICI OU SUR L’IMAGE CI-DESSOUS POUR ACCÉDER À CETTE NOTE DE LA FNCCR : Sont abordés les points suivants : les risques
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Un avis de l’ANSES et une circulaire ont été diffusé en matière d’épandage des boues de stations d’épuration prescrivant une fin des épandages, le temps de la crise sanitaire, sauf hygiénisation préalable, et ce en dépit de risques estimés comme faibles. I. Le rapport ANSES Le rapport de l’Agence
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