Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat de transition écologique, Terres de Lorraine. Le contrat de transition écologique « Terres de Lorraine » : les EPCI au coeur du dispositif A titre d’exemple, le contrat (CTE) de « Terres de Loraine » regroupe
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Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne la directive 2003/87/CE, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté . Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
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Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, plusieurs approches se font face. Alors qu’on annonçait une orientation allant plus en faveur du réemploi avec la mise en place par exemple pour le verre du système de consignes, donc réemploi direct, cette approche proposée dans le projet de loi a été
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L’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) a rendu publique son étude sur les investissements de la France en 2018 en faveur du climat. Il résulte de cette analyse que 1/12ème des investissements en France seraient opérés en faveur de la transition énergétique, soit 45 milliards d’euros. Une croissance des investissements
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Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de la gratuité des transports publics. I. Analyses du Groupement des autorités responsables de transport (GART) Pour le constat du GART, voir les travaux conduits par ce groupement, en collaboration avec le cabinet
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Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec une montée des eaux pouvant atteindre 25 mètres selon une étude récente (les niveaux de CO2 dans l’atmosphère à cette époque étaient a priori assez comparables à ceux que nous connaissons ou connaitrons en
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