Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement… un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation fort étroite du Conseil d’Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir
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L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue
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Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D Rénovation thermique des bâtiments tertiaires
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