Début des travaux de la convention citoyenne pour le climat, un bon exemple de concertation ?

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Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec une montée des eaux pouvant atteindre 25 mètres selon une étude récente (les niveaux de CO2 dans l’atmosphère à cette époque étaient a priori assez comparables à ceux que nous connaissons ou connaitrons en 2030 … d’où l’importance de comprendre cette période de l’histoire de notre planète), ce week-end a connu le coup d’envoi de la convention citoyenne pour le climat.

Il semblerait que le premier week-end des travaux de la convention (qui a pour mission de faire une série de propositions pour réduire nos émissions de 40% d’ici 2030 en CO2) se soit déroulé avec semble-t-il une implication réelle de ses membres. Cette convention se réunira pendant 6 week-end jusqu’à fin janvier 2020.

La commission se compose de 150 citoyens tirés au sort accompagnés de personnalités (tissus associatifs, scientifiques reconnus, acteurs du monde économique et social la démarche voulant mettre des représentants de tous aspects de notre société autour de la table). Elle a pour mandat (lettre du Premier Ministre) :

[…] de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Au terme de ses travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises à référendum. Le gouvernement répondra publiquement aux propositions émanant de la Convention Citoyenne et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. Celle-ci pourra, le cas échéant et si elle le souhaite, exprimer un avis sur les réponses du gouvernement.

Maintenant, espérons que cette démarche abouttisse à des mesures concrètes. Déjà, a minima, on peut saluer le début de ces travaux qui participent à une prise de conscience collective qui est le point de départ à tout changement.

Il y a par ailleurs pour le juriste des aspects intéressants dans cette démarche de concertation dans la mesure où elle donne un mandat expressément à cette commission pour faire des propositions de normes (que nous ne manquerons pas d’analyser) et même de référendum (relevons néanmoins que cela ne reste qu’un rôle de proposition bien entendu).

Par ailleurs, face au relatif échec des enquêtes publiques comme outil de concertation (elles interviennent trop tard dans le processus) ce type de concertation est un exemple d’outil qui peut être mis en place a tous niveaux au stade préparatoire de travaux comme souhaités par le code de l’environnement (art. L.121-15-1 C.ENV) et la constiutution et la charte de l’environnement (art. 7).

Nous avons été plutôt rassurés par ailleurs du fait que la démarche soit accompagnée par des cabinets sérieux comme le cabinet Res Publica, dont nous avons pu apprécier la sincérité de l’implication dans le passé sur ces questions.

Il est possible de suivre les travaux de la convention citoyenne de différentes manières :

Autres sources généralistes citées : Futura, Novethic, Reporterre.