Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres. Voici la première de ces
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I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE. Le tout en un peu plus de 12 mn : II. Mini article (bien moins
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Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, issues de loi biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016), énoncent un principe d’amélioration constante de la protection de l’environnement. Rappel : le principe de non régression fait partie des
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L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à la suite d’un texte présenté à la fois par des élus de la majorité et de l’opposition. Le texte en est simple, non polémique, mais ferme : En application de l’article 51-2
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Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des bornes de recharges ou autres Infrastructures de recharge électrique (IRVE). Comment, en droit, cette compétence fonctionne-t-elle ? Doit-elle répondre à une carence de l’initiative privée ? Doit-elle être financièrement équilibrée ? Comment
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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » qui a commencé ses travaux en mars dernier. La démarche engagée La démarche a impliqué des acteurs publics et privés, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), les
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