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Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers (NOR : ECOL2317646D), que voici : Dont voici un extrait de la notice : « Notice : décret en Conseil d’Etat

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Une étude, en accès libre et gratuit, de L’Institut Paris Region « explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte

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Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir en douce, via un projet d’arrêté, actuellement en consultation publique.  Rappelons les termes de ce débat, avant que d’évoquer ce qui peut être soit un bug administratif (improbable) soit un passage en

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Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel, validant le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets radioactifs, avait posé un principe nouveau et important : « 6. Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que,

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La direction des études de la Banque Postale avait déjà, il y a peu, produit une intéressante étude intitulée « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? ».  Voici cette étude ainsi qu’une intéressante interview vidéo que m’avait accordée, à cette occasion, M. Luc Alain VERVISCH, Directeur des Études, Direction

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Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.  Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si

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