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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question : Tout ceci vient d’être assez largement réformé par l’arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR :

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Avec la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, était notamment prévue une procédure exceptionnelle pour les projets d’intérêt national majeur (PINM), permettant une accélération des procédures d’urbanisme et valant reconnaissance par défaut d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au sens du droit des « dérogations espèces

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La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’insère dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Or, comme les médias l’ont abondamment évoqué depuis quelques jours, a été adopté le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle

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Adopté le même jour que le décret n° 2025-1325, déjà commenté sur le présent  blog, était adopté le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 qui, lui, simplifie les procédures en matière d’évaluation et de gestion des risques en matière d’inondation. Un texte qui intéressera tous les acteurs de la

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Réponse : NON. Les dispositions de l’article L. 342-1 du code forestier prévoient, en deçà de certains seuils, des exemptions à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable de défrichement : Avec des seuils différents.  Mais est-il possible en droit pour un même terrain de relever à la fois de ces deux

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