Un appel à expérimentations pour une nouvelle mobilité dans les territoires ruraux

France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ». Constatant que dans

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O artificialisation nette : le grand dossier [VIDEO de 7 mn ; en partenariat avec Weka]

0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux.  Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/10/21/le-0-artificialisation-nette-de-nouveaux-outils-pedagogiques-et-de-reflexion/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/24/france-strategie-sinterroge-sur-les-leviers-necessaires-afin-datteindre-lobjectif-zero-artificialisation-nette/   Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir

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ODD et agenda 2030 : témoignage vidéo d’une communauté de communes

Relayons ici une vidéo intéressante : la communauté de communes Erdre et Gesvres a fait le choix d’intégrer l’Agenda 2030 et la participation du public pour enrichir ses politiques publiques et le site https://www.agenda-2030.fr a mis en ligne une courte vidéo d’interviews à ce sujet  : https://www.agenda-2030.fr/actualites/agenda-2030-comment-enrichir-les-projets-de-territoires-423  

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Les cultures hors sol doivent être prises en compte pour les décisions d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles

L’exercice du contrôle des structures des exploitations agricoles suppose fréquemment la prise en compte des surfaces exploitées. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une intéressante décision à ce sujet. En l’espèce le préfet n’avait pas pris en compte une surface de 2 400 m² exploitée hors sol par l’un

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