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Une association qui a pour objet la protection de l’environnement et du patrimoine de la France n’est pas recevable à exercer une tierce opposition contre un arrêt par lequel le juge administratif des ICPE a délivré une autorisation environnementale, compte tenu de ses intérêts concordants avec ceux d’associations locales de

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En matière de destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce), voici, par la CAA de Lyon, un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales : I. Rappel du cadre juridique général posé par le Code de l’environnement Les dispositions des

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Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ?  Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point.  Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo,

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Dans le cadre, bien connu, et très limitatif, de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des lois (I), la CAA de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant (II). Le juge accepte sur le principe une telle responsabilité lorsque la création d’une zone de protection écologique (ZPE) par la

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Voici en intégral une motion importante du Comité national de l’eau :

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