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Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023  et, d’autre part, des deux décisions du Conseil d’Etat rendues, sur requête de l’AMF, le 4 octobre 2023. Cette vidéo, de 18 mn 16, commence

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Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Même les petits projets exonérés en droit national de telle ou telle procédure… doivent donner lieu à une telle évaluation environnementale dès lors qu’ils sont « susceptibles d’avoir des incidences notables

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Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre 2022, 20VE00040), et au moment où chacun prépare l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement d’ici à 2026, passons en revue ce que sont les règles de répartition, de transfert ou non, de la

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Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ?  Il en résulte une histoire à rebondissements, avec une morale, comme dans le conte des trois petits cochons : faites des centrales à bois et autres ICPE,

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En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles : I. Les associations avaient gagné le match aller en avril 2023, au nom de

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