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A ce jour, l’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements d’épuration (REUT ; reUse en anglais), voire parfois des autres eaux non conventionnelles (comme les eaux d’exhaure)  : Voir aussi plus largement : Une nouvelle étape, non pas en termes d’action ou de droit positif,

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A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) que voici : Au menu de ce texte : En commande publique, en urbanisme et en environnement, nous reviendrons bientôt pour détailler certains de ces points, sur

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… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, de la crise des services de collecte et de traitement de la région de Campanie, près de Naples/  En effet, dans l’affaire Locascia et autres c. Italie (requête no 35648/10), la Cour européenne des droits

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Le Conseil d’Etat vient de valider l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles d’entretien et de vidange des plans d’eau. Il n’a pas bousculé l’arrêté d’un IOTA. Mais il a glissé au sein de son arrêt de très nombreuses précisions, au point que la lecture de

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Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à EDF. Cette commune est bien titulaire d’une autorisation préfectorale lui permettant de disposer de l’énergie de deux rivières, et la société privée a été chargée par contrat, donc, d’y construire et exploiter une centrale hydroélectrique

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