Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Nouvelle diffusion   Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil d’une vidéo (I), d’un dessin (II) et d’un article (III). I. VIDEO (0 mn 57) II. DESSIN III. ARTICLE Etape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être

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Nouvelle diffusion   L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les

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Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression de l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas (ce qui est conforme à la position du juge administratif). A été publié le décret n° 2025-1325

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Nouvelle diffusion  Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée, demande indemnisation à cet effet… la prescription quadriennale qui s’applique alors partira à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle ces propriétaires ou

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A été publié le  En application des articles L. 581-6, L. 581-9 et L. 581-18 du code de l’environnement, même code, depuis le 1erjanvier 2024, date d’entrée en vigueur de l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la police de la publicité est exercée systématiquement par les maires, ou par

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