Transitions, un site du cabinet Landot & associés

En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement : En août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre de laquelle nous avons même

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A été publié au JO : Il s’agit, avec une 50 de nouvelles communes entrant dans ce régime, d’une révision du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, désignant, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent

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Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant un blocage pour l’industrie hydroélectrique, la France s’est finalement entendue avec la Commission européenne sur un accord de principe le 18 août 2025. Restait donc à mettre en application ledit accord. Un

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Quelles seront, en 2026, les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? Réponse avec l’arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité pour l’année 2026 (NOR : TECL2603260A) : Voici les montants et l’échéancier est en annexe

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A été publié le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (NOR : SFHP2532291D) : Dont voici la notice : « Publics concernés : personnes responsables de la production, de la distribution et du conditionnement

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