Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0), et ce après un historique déjà riche d’évolutions en ce domaine (I) et avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues
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Nouvelle diffusion Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide : OUI. Le droit est enfin clair sur ce point. Sauf que quand on entre dans les détails les choses se compliquent un peu. Voyons ceci au fil d’une très
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La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection des activités humaines. Lorsque ces choix publics produisent des effets dommageables pour certains riverains, la question de la responsabilité des personnes publiques compétentes peut alors être posée. Un arrêt rendu le 19
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Aux termes des dispositions du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers constitue une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (pour les communautés de communes voir 5° du I. de l’article L. 5214-16 CGCT). Dans cette
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A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Voir aussi d’autres analyses : Voici maintenant une vidéo de 10 mn 47 faite en partenariat
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Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la revue Ecological Applications. Elle démontre le rôle bénéfique des bords de champs (notamment les haies bien sûr) dans l’alimentation des insectes pollinisateurs, la lutte contre l’érosion des sols ou encore la conservation
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