Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente et quelques reports (et 18 mois de concertations diverses, une consultation du public…), par la Première Ministre. La stratégie s’appuie sur trois principes : Trois premiers axes visent à : La stratégie

En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, apprenait qu’il avait été sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – statista) : Voici que le site et la revue « Décideurs

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État avait ensuite constaté que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État a alors, en juillet 2020, prononcé une astreinte de 10

Le droit applicable aux validations législatives, déjà assez fourni (I) vient de s’enrichir d’une nouvelle décision du Conseil constitutionnel, lequel censure , ce jour, une validation législative glissée au sein de la loi climat / résilience, portant sur certaines préemptions dans les espaces naturels sensibles…. faute de motif impérieux d’intérêt

Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, est venu le temps de la mise en oeuvre et des ajustements, dont certains législatifs (comme la loi n° 2017-1838, dite Fesneau-Ferrand, du 30 décembre 2017 puis le décret no 2019-119 du 21 février