Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Article rédigé par Laura LATTANZI consultante de notre cabinet (juriste et ingénieure) Le 10 mars 2023 la France a adopté la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables créant notamment un nouveau régime de « zone d’accélération » et dont nous nous sommes efforcés de résumer les grandes lignes dans un
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La revue Hydroplus (Environnement magazine) nous a fait l’honneur, à mon frère et associé (Yann Landot) et à moi, de nous demander d’écrire un article dans ce numéro de novembre 2023 : Cet article, intitulé « Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique », cette revue
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Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou classifiés, et des modélisations numériques 3D (MNT, MNS, MNH…).
Continuer la lectureA été publié au JO de ce matin : Ce texte remplace son devancier, lequel était en date du 26 octobre 2015. Sont concernés les investissements du 4° de l’article D. 156-7 du code forestier, à savoir : « 4° Les travaux de protection de la forêt y compris les travaux de
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Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente et quelques reports (et 18 mois de concertations diverses, une consultation du public…), par la Première Ministre. La stratégie s’appuie sur trois principes : Trois premiers axes visent à : La stratégie
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En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, apprenait qu’il avait été sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – statista) : Voici que le site et la revue « Décideurs
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